Accéder au contenu principal

Maisons & Hôtes

Réglementations des hébergements touristiques

Cette page présente les principales informations à connaître pour les propriétaires d’hébergements touristiques : chambres d’hôtes, gîtes, appartements meublés, hébergements atypiques, chambres chez l’habitant ou locations saisonnières.

Information importante :
Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif. Chaque propriétaire reste seul responsable du respect des réglementations en vigueur applicables à son hébergement. Pour toute information précise, il est recommandé de se rapprocher de la mairie, de l’office de tourisme, des services fiscaux ou des organismes compétents.

Déclaration de l’hébergement

Selon la nature de l’hébergement : chambre d’hôtes, meublé de tourisme, gîte ou location saisonnière, une déclaration préalable en mairie peut être obligatoire. Certaines communes peuvent également imposer un numéro d’enregistrement.

Capacité et conditions d’accueil

Les hébergements doivent respecter les règles de décence, de sécurité et de capacité d’accueil prévues par la réglementation. Les conditions d’accueil, horaires, nombre de personnes et prestations proposées relèvent de la responsabilité du propriétaire.

Fiscalité et taxe de séjour

Les revenus issus de la location touristique doivent être déclarés conformément à la législation fiscale en vigueur. La taxe de séjour, lorsqu’elle s’applique, est collectée et reversée selon les modalités locales.

Sécurité et assurances

Le logement doit être conforme aux règles de sécurité : détecteur de fumée, installations conformes et informations de sécurité. Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile adaptée à l’activité.

Rôle de Maisons & Hôtes

Maisons & Hôtes agit exclusivement en tant que plateforme de mise en relation. Le site ne propose aucune réservation en ligne, n’encaisse aucun paiement et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre voyageurs et propriétaires.

Les échanges, disponibilités, conditions, tarifs et accords se font directement entre le voyageur et le propriétaire.

Rappel pour les chambres chez l’habitant

  • La chambre louée doit être située dans le logement du loueur.
  • La surface minimale recommandée est de 9 m² loi Carrez.
  • La chambre doit être meublée.
  • Le locataire et le propriétaire peuvent être amenés à partager certaines pièces de vie : salon, salle à manger, cuisine ou sanitaires selon l’organisation du logement.
  • Un bail écrit est obligatoire pour toute location.
  • Le client peut demander certains diagnostics comme le DPE ou le DDT.
  • L’APL peut être possible pour une durée importante, selon la situation du locataire et du logement.
  • Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie concernant la déclaration requise et le formulaire CERFA correspondant.
  • La taxe de séjour peut être obligatoire selon la commune.
  • La location peut être proposée toute l’année, sur une longue durée ou de manière plus ponctuelle.
  • Un double des clés doit être fourni au locataire lorsque cela est nécessaire.
  • Si l’accès à la chambre se fait par une entrée totalement séparée de la résidence principale, il peut ne plus s’agir d’une chambre chez l’habitant.
  • Si le propriétaire est lui-même locataire du logement, il doit obtenir l’accord écrit du propriétaire bailleur, y compris sur les conditions de sous-location.
  • Un contrat d’assurance adapté est recommandé.

Rappel pour les autres hébergements touristiques

Ce rappel concerne notamment les chambres d’hôtes, gîtes, appartements meublés, villas meublées, hébergements atypiques, mobil-homes et chalets meublés.

  • Un contrat ou bail écrit est recommandé ou obligatoire selon le type de location.
  • Le client peut demander certains diagnostics comme le DPE ou le DDT.
  • La taxe de séjour peut être obligatoire selon la commune.
  • Les accès nécessaires au logement, aux clés et au stationnement doivent être clairement précisés.
  • Le propriétaire doit disposer d’un contrat d’assurance adapté à l’activité de location.
  • Les informations publiées doivent être exactes, à jour et conformes à la réalité de l’hébergement.

Ces informations sont données à titre général. La réglementation peut varier selon la commune, le type d’hébergement, la durée de location et la situation du propriétaire.